Fuite de toit-terrasse et assurance : ce qu’un contrat peut couvrir, ou non

Peu d’entreprises répondent à cette question, parce qu’aucune entreprise d’étanchéité ne peut promettre une prise en charge. Ce qui est utile, en revanche, c’est d’expliquer ce qui se distingue dans un dossier de fuite, et ce qui aide à le constituer. Tout ce qui suit s’écrit au conditionnel, et c’est votre contrat, lu avec votre assureur, qui tranche.

Trois choses distinctes dans une même fuite

La recherche de fuite : trouver par où l’eau entre. La réparation de l’étanchéité : le relevé, l’évacuation ou la membrane à reprendre. Les dommages consécutifs : le plafond, les peintures, les sols, les meubles, parfois l’installation électrique, abîmés par l’eau. Un dossier qui les confond n’avance pas ; un dossier qui les sépare peut être examiné poste par poste, ce qui est en général la façon dont les contrats le lisent.

Les dommages consécutifs

C’est le poste que les garanties dites dégât des eaux viseraient le plus directement : les conséquences de l’eau dans les locaux, selon les définitions, exclusions et conditions propres à chaque contrat. La déclaration dans les délais prévus par le contrat, la conservation des preuves et la description précise de ce qui a été touché en sont, le plus souvent, les conditions d’examen. Les gestes des premières heures sont décrits dans l’article sur ce qu’il faut faire au plafond; le relevé photographique daté qu’ils recommandent trouve ici son usage.

La recherche de fuite

Selon les contrats, la recherche pourrait faire l’objet d’une garantie distincte, être rattachée au dégât des eaux, ou n’être pas prévue. Quand elle est prévue, elle l’est en général avec des conditions et des limites qui ne se devinent pas et se lisent. Ce qui aide, dans tous les cas, c’est une recherche menée pour elle-même, avec un rapport qui dit ce qui a été testé, ce qui a été trouvé et ce qui a été écarté : c’est la prestation décrite sur la page recherche de fuite, et le document qu’un assureur ou un expert peut lire.

La réparation de l’étanchéité elle-même

C’est le poste sur lequel il faut le moins présumer. La remise en état de l’ouvrage qui a fui, la membrane, le relevé, l’évacuation, relèverait souvent d’un autre raisonnement que les dommages qu’il a causés : l’usure, le vieillissement et le défaut d’entretien sont fréquemment traités à part, quand un événement soudain et identifié peut l’être autrement. Chaque contrat a sa lecture. Il serait imprudent d’engager une réparation en supposant sa prise en charge, et tout aussi imprudent de la retarder en attendant une réponse, si l’eau continue d’entrer : une mise hors d’eau provisoire, documentée comme telle, protège les deux.

En copropriété : deux contrats au moins

L’immeuble a le sien, l’occupant touché a le sien, le voisin parfois le sien encore, et des conventions entre assureurs organiseraient qui instruit et qui indemnise selon la nature de l’ouvrage en cause. C’est une raison de plus pour que l’ouvrage en cause soit établi par une recherche avant toute discussion : qui décide et qui paie en copropriété en dépend, et le syndic est l’interlocuteur par qui la déclaration de l’immeuble passe.

Les pièces utiles

• La déclaration datée, avec la date de découverte et l’évolution observée.
• Les photographies datées des dommages, refaites régulièrement.
• Le rapport de recherche de fuite, avec le plan et les points localisés.
• Les devis de réparation de l’étanchéité, distincts des devis de remise en état des locaux.
• L’historique : interventions passées, factures, rapports antérieurs, réparations restées sans effet.
• Le règlement de copropriété, quand un ouvrage commun est possible.

Ce qu’un bon professionnel fournit, et ce qu’il ne promet pas

Il localise, rédige le rapport, puis répare ou refait ce qui doit l’être, avec un devis qui sépare clairement la recherche, la réparation de l’étanchéité et ce qui relève d’autres corps de métier. Il ne donne pas d’avis sur une garantie, ne promet aucune prise en charge, et conseille de lire le contrat avant d’attendre quoi que ce soit de lui. C’est moins confortable qu’une promesse, et c’est ce qui évite les dossiers qui s’enlisent.

La réponse courte

Séparez la recherche, la réparation et les dommages ; déclarez dans les formes de votre contrat ; faites localiser l’entrée par un rapport lisible ; ne présumez de la prise en charge d’aucun poste. Ce qui est couvert se lit dans votre contrat et se confirme avec votre assureur, jamais dans un article.